Enregistrement des données en vertu de l’OAP : délai jusqu’au 30 juin 2026

L’Office de la santé (ODS) du canton de Berne a fixé un nouveau délai pour l’enregistrement requis par l’OAP. Les fournisseurs de prestations délivrant des soins ambulatoires dans le canton de Berne qui sont soumis à l’obligation de s’enregistrer ou, le cas échéant, d’enregistrer les médecins qu’ils emploient, sont tenus de fournir les données demandées au plus tard d’ici au 30 juin 2026. 
 
Les enregistrements et les annonces selon l’OAP s’effectuent via l’application en ligne Sirona. L’accès à la plateforme ainsi que toutes les informations utiles sont disponibles sur le site Internet de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) : Obligation d’enregistrement et d’annonce selon l’OAP.
 
Tous les fournisseurs de soins qui délivrent des prestations ambulatoires selon la LAMal dans le canton de Berne sont concernés par les obligations d’enregistrement et d’annonce – il s’agit des hôpitaux, des structures médicales ambulatoires ainsi que des médecins exerçant à titre indépendant. L’Office de la santé (ODS) recommande de procéder à l’enregistrement suffisamment à l’avance et de se familiariser avec l’application en ligne Sirona.