Aide-mémoire : introduction du TARDOC et des forfaits ambulatoires
1. Informations
Tenez-vous informés en consultant les toutes dernières informations concernant le passage à la nouvelle structure tarifaire. Voici les plateformes qui vous renseigneront sur le sujet :
Site Web des tarifs de la FMH : https://www.tarifeambulant.fmh.ch/fr/index.cfm
Site Web de l’OTMA SA : https://oaat-otma.ch/fr/
Newsletter sur les systèmes tarifaires ambulatoires de l’OTMA SA : www.oaat-otma.ch// Infolettre
Navigateur tarifaire : https://browser.tartools.ch/fr/lkaat
2. Maintien des droits acquis
Demandez avant le 30 septembre 2025 le maintien des droits acquis auprès de l’OTMA SA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://oaat-otma.ch/fr/informations/droits-acquis.
Environ 4000 médecins disposent actuellement de droits acquis, qu’ils ont obtenus lors de l’introduction du TARMED en 2004 et qui leur permettent de facturer certaines prestations en dehors de leur valeur intrinsèque. Pour savoir si cela vous concerne, deux options : vérifier vos documents relatifs à l’introduction du TARMED en 2004, ou entrer directement en contact avec la FMH.
3. Formation
Informez-vous assez tôt des possibilités de formation pour vous-même, vos AM ou vos CMA.
Contrairement à ce qui avait été proposé pour l’introduction du TARMED, la FMH ne pourra pas proposer de formations en présentiel ou en distanciel pour les organisations médicales, les membres ou les cabinets médicaux. Des supports de formation générale sont disponibles sur le site Web de la FMH. Mais c’est aux sociétés de discipline médicale qu’il incombe de proposer à leurs membres des formations adaptées à leur spécialisation. En effet, avec l’introduction des forfaits ambulatoires, les règles de facturation vont fortement différer d’un domaine à l’autre. D’où l’importance d’éviter les formations génériques, peu adaptées. Chaque société de discipline conçoit ses formations en toute autonomie et est encouragée à se mettre directement en relation avec ses membres.
La demande en formations certifiées s’annonçant très forte, il est conseillé de repérer au plus tôt les offres pertinentes et de s’y inscrire rapidement. Pour garantir la qualité des formations proposées, la FMH peut, sur demande du prestataire, décerner le label « Tarifs ambulatoires – FMH approved ». Nous vous recommandons de préférer dans la mesure du possible les formations ayant reçu ce label de qualité.
4. Logiciel du cabinet
Prenez contact aussi tôt que possible avec les éditeurs et les fournisseurs des logiciels de votre cabinet médical et enquérez-vous du temps nécessaire à la réalisation des adaptations. Assurez-vous que votre logiciel soit capable d’implémenter la nouvelle structure tarifaire au début 2026.
5. Coordinateur/trice en médecine ambulatoire
Le nouveau système tarifaire TARDOC et les forfaits ambulatoires reconnaissent désormais explicitement les coordinateurs et coordinatrices en médecine ambulatoire (CMA). Leurs prestations dans le suivi des maladies chroniques (chronic care management) pourront désormais être facturées à part et incluses dans une position tarifaire spécifique à la médecine de famille. À cet égard, il faut veiller à ce que les critères suivants soient remplis :
Les CMA doivent être employés par le médecin délégant.
Les prestations doivent être fournies au cabinet du médecin délégant.
Le médecin délégant doit être dans les locaux et en mesure d’intervenir.
Les CMA doivent figurer au registre officiel des CMA que l’Association suisse alémanique des assistantes médicales (SVA) est en train de constituer.
Assurez-vous dès maintenant que vos CMA remplissent tous les critères énumérés ci-dessus de façon à pouvoir facturer leurs prestations dans le cadre du chronic care management dès le 1er janvier 2026.
6. Contrats
L'adhésion à la convention sur la structure tarifaire se fait via la FMH et l'adhésion aux conventions cantonales avec valeur du point se fait via la SMCB. Les contrats correspondants sont en cours d'élaboration. Les contrats d'adhésion cantonaux doivent ensuite encore être approuvés par le gouvernement cantonal bernois.
Selon les informations de la FMH, l'adhésion à un contrat ne sera de toute façon pas possible avant octobre 2025.
Pour de plus amples informations, veuillez lire l’article du doc.be 3/2025 dédié au TARDOC et aux forfaits ambulatoires :
