Les médecins qui souhaitent pratiquer dans le canton de Berne et décompter leurs actes à la charge de l’assurance obligatoire des soins nécessitent une autorisation cantonale de droit de pratique et un numéro de registre des codes créanciers (n° RCC).
L’autorisation cantonale de pratiquer est fournie par le service du médecin cantonal de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne:
Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration du canton de Berne
Office de la santé
Rathausgasse 1
Case postale
3000 Berne 8
Internet: www.gsi.be.ch
La SASIS SA attribue des numéros RCC pour le compte des assureurs-maladie suisses. A cette fin, les médecins doivent produire, outre leur autorisation cantonale de pratiquer, les documents suivants (remarque: en raison d’un risque de l’arrêt de l’admission, il est préférable qu’ils fournissent leurs documents par recommandé. Cela leur permet d’attester de la date d’envoi de leur demande. Et la SASIS SA doit valider la réception du courrier):
Depuis le 1er janvier 2022, il faut désormais une autorisation du canton pour exercer à charge de la LAMal. Pour cela, il faut entre autres être membre d'une communauté ou d'une communauté de base DEP.
Société des Médecins du Canton de Berne
Secrétariat
Amthausgasse 28
3011 Berne
T: 031 330 90 00
F: 031 330 90 03
info(at)bekag.ch
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