Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé que les indépendants subissant des préjudices économiques en raison de la pandémie de Covid-19 ont droit à une indemnité journalière sous certaines conditions. Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a expliqué que les demandes d’indemnisation devaient être déposées au plus tard le 16 septembre 2020 auprès de la caisse de compensation AVS responsable.

La crise du coronavirus est une source de grandes difficultés économiques. Les indépendants sont particulièrement concernés. Contrairement aux entreprises et à leurs employés, qui ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sous certaines conditions, les indépendants ne disposent pas de ce droit. Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé que les indépendants devaient être soutenus au moyen d’une indemnité journalière. Nous avons fourni des informations détaillées à ce sujet sur notre page d’accueil (Factsheet / Update Taggeld / FAQ).

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé que les demandes d’indemnités journalières pour indépendants devaient être déposées au plus tard le 16 septembre 2020 auprès de la caisse de compensation AVS responsable.

Les indépendants qui subissent une perte de gain en raison d’une fermeture d’entreprise ordonnée par le Conseil fédéral ou de l’interdiction d’organiser des manifestations ont droit à une indemnité journalière. Dans un deuxième temps, dans le cadre d’un élargissement des droits à l’indemnisation, le Conseil fédéral a décidé que les personnes dans une situation de rigueur (indépendants qui ne sont touchés directement ni par la fermeture d’entreprise, ni par l’interdiction des manifestations, mais seulement indirectement et qui ont un revenu soumis à l’AVS compris entre CHF 10 000.– et CHF 90 000.–) doivent aussi avoir droit à des indemnités journalières (Update Taggeld).

Les médecins n’ont été touchés par aucune fermeture d’entreprise ordonnée par le Conseil fédéral, mais leur activité a été limitée aux interventions, traitements et examens urgents. Sur la base du libellé des ordonnances COVID-19, il faut donc s’attendre à ce que les médecins indépendants qui ont subi une perte de gain en raison des restrictions émises par le Conseil fédéral dans le contexte de la crise du coronavirus n’ont pas droit à des indemnités journalières dans la mesure où leur revenu AVS issu de leur activité lucrative indépendante est inférieur à CHF 10 000.– ou supérieur à CHF 90 000.–.

À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de dire avec certitude si cette exclusion de la plus grande partie du corps médical était voulue par le Conseil fédéral et si elle était légale. Avec la FMH, la SMCB mène un procès pilote qui doit permettre de vérifier sur le plan juridique quelle était l’intention du Conseil fédéral et si les règles des ordonnances respectent les droits constitutionnels. Si le Tribunal fédéral tranche cette question en notre faveur (au plus tôt en 2021), les demandes d’indemnités journalières pour indépendants ne pourraient plus être déposées en raison de l’expiration du délai le 16 septembre 2020.

C’est pourquoi nous recommandons à nos membres, en particulier à ceux dont le revenu AVS issu des activités lucratives indépendantes dépasse CHF 90 000.–, de déposer une demande d’indemnité journalière avant le 16 septembre 2020 (par précaution) !

Comment déposer une demande d’indemnité journalière ?

Les indemnités journalières doivent être demandées auprès de la caisse de compensation AVS chez qui vous versez vos cotisations AVS. Dans le cas des médecins indépendants, il s’agit généralement de la caisse de compensation professionnelle medisuisse. Vous trouverez des informations au sujet de l’enregistrement des prestations sur medisuisse.ch (où vous trouverez également un formulaire en ligne pour l’enregistrement des prestations) et sur www.ahv-iv.ch.

Vous trouverez d’autres informations sur la compétence des caisses de compensation AVS en particulier et sur les indemnités journalières en général sur notre page d’accueil (Factsheet / Update Taggeld / FAQ).

Last, but not least

Comme nous le savons tous, le nombre de nouvelles infections par le SARS-CoV-2 a augmenté à nouveau au cours des dernières semaines ; une nouvelle hausse est possible, une deuxième vague concevable. Il est d’autant plus important que maintenant, alors que les vacances d’été se terminent et que de nombreuses personnes reprennent leur routine habituelle, que nous nous rappelions tous systématiquement les mesures de protection pour éviter la propagation du SARS-CoV-2 et que nous les appliquions strictement. Pour nous les médecins, cela signifie aussi que nous devons respecter systématiquement les concepts de protection sur nos lieux de travail (cabinets, hôpitaux, etc.). Ainsi, nous pourrons tous continuer de fournir une contribution importante à la limitation de la pandémie.

Nous souhaitons un bon retour dans leur vie quotidienne à tous ceux qui reviennent de vacances. Et nous nous souhaitons à tous de rester en bonne santé.

Salutations collégiales

Le Comité exécutif de la Société des médecins du canton de Berne