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Newsletter de la Société des Médecins du Canton de Berne
09/11/2018

 
 

Enquête MAS 2017 – Recommandations de la BEKAG

 
 

Chères consoeurs et chers confrères,

 
 

L’enquête MAS 2017 de l’Office fédéral de la statistique (OFS) commence le 12 novembre 2018.

Nous souhaitons attirer votre attention sur cette importante nouveauté:

Les données de 2017 seront relevées non seulement à des fins statistiques, mais désormais aussi à des fins réglementaires. Le mandat légal de collecte de données du fournisseur de prestations à des fins réglementaires est défini dans l’art. 59A LAMal.

La BEKAG a pu négocier avec l’OFS au cours des derniers mois. Des sanctions ne sont toujours pas prévues en cas de non-livraison de données.

Recommandations de la BEKAG

  • Nous recommandons de répondre à l’enquête MAS et de transmettre les résultats à l’OFS à des fins exclusivement statistiques.
  • Nous déconseillons une livraison de données réglementaire, car les fins auxquelles ces données seront utilisées restent confuses.
  • Ceci signifie concrètement: Avant de soumettre les données, on vous demandera si vous souhaitez transmettre ces données à des fins statistiques et réglementaires. Merci de retirer le symbole OK de la case «Utilisation à des fins réglementaires».

Remarque importante:

PonteNova vous aidera avec plaisir à remplir le formulaire MAS. D’autres informations sont disponibles sous le lien suivant: www.pontenova.ch/Aerzte/MAS-Fragebogen-PonteNova.htm

Meilleures salutations

Esther Hilfiker, Présidente Société des Medecins du Canton de Berne

 
 

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