Mi-mars, le comité de pilotage BeHealth a présenté son deuxième rapport intermédiaire. Je vous présente dans ce courrier les points les plus importants.

Situation initiale
Le dossier électronique du patient (DEP) est un dossier numérique archivé de manière décentralisée dans lequel les prestataires peuvent consulter les données importantes pour le traitement dans l'historique santé d'un patient. Il ne faut pas le confondre avec le dossier médical informatisé d'un hôpital ou d'un cabinet médical (ce qu'on appelle les systèmes primaires).

Conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient du 19 juin 2015 (LDEP), les hôpitaux devront s'affilier à une communauté certifiée ou une communauté de référence d'ici 2020 afin de pouvoir gérer les dossiers électroniques des patients. Même chose pour les établissements médico-sociaux qui ont pour cela jusqu'en 2022. Pour tous les professionnels de la santé du domaine ambulatoire, cette participation n'est pas obligatoire. Dans chaque cas, ce sont les patients qui décident s'ils veulent ouvrir un dossier électronique du patient. L'intérêt pour les prestataires réside dans la simplification des opérations tout au long du processus de traitement, ce qu'on appelle les processus «Business-to-Business» (B2B).

Coûts
Comme l'intérêt de mettre en œuvre le DEP n'est visible que de manière différée et qu'il demande un investissement élevé, les cantons et la Confédération doivent largement contribuer aux coûts de mise en place des communautés de référence afin de lancer le développement de l'eHealth dans les régions. Les aides financières publiques prévues dans la LDEP sont disponibles exclusivement pour mettre sur pied les plates-formes de communication. La mise en place éventuelle de systèmes primaires dans le cabinet médical ou le développement d'interfaces entre les systèmes primaires existants pour former des plates-formes de communication doivent être financés par les prestataires eux-mêmes. Les questions sur les conséquences juridiques en matière de responsabilité civile dans la mise à jour des données et pour l'indemnisation de cette mise à jour ne sont pas encore résolues.

BeHealth
Avec l'initiative BeHealth, les prestataires et la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne (DSPPS) veulent mettre en œuvre la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) dans le paysage des soins cantonal. Le comité de pilotage BeHealth examine les conditions cadres pour la mise en œuvre commune et la gestion d'une communauté de référence dans le canton. Le comité de pilotage est parvenu aux conclusions suivantes :

• Pour les patients, de grandes communautés de référence sont plus intéressantes que des communautés de petite taille et/ou spécifiques à une spécialité.
• L'intérêt d'une communauté de référence est, outre l'exploitation du dossier électronique du patient (DEP), de pouvoir réaliser des applications B2B. Concrètement, l'infrastructure permet aussi de numériser des rapports de sortie ou des plans de médication, ce qui peut remplacer les opérations réalisées habituellement par courrier ou fax. Cela permet de gagner du temps et de l'argent.
• Une communauté de référence doit développer en commun avec le prestataire informatique un modèle d'affaires supportable pour traiter les processus B2B. La condition de base suivante s'applique: plus une communauté de référence a de membres, moins chaque membre a de frais.
• Pour pouvoir profiter des avantages des applications B2B, il faut des interfaces qui fonctionnent entre le DEP et les systèmes d'information existants dans la clinique ou dans le cabinet.
• Le comité de pilotage donne en premier la priorité à trois processus d'échange de données (Usecases) pour la mise en place éventuelle d'une communauté de référence commune: les rapports, le plan de médication et le DEP lui-même.
• Le 9 mars 2017, toutes les associations de prestataires représentées dans le comité de pilotage BeHealth ont signé une déclaration d'intention. Elles y confirment leur souhait d'une organisation commune de la communauté de référence.
• Le comité de pilotage identifie les deux modèles d'organisation suivants comme utilisables en pratique : 1. «communauté de référence BeHealth» et 2. «communauté de référence intercantonale (p. ex. BE-ZH)». Dans les deux modèles, les pouvoirs publics sont plus ou moins responsables. Le comité de pilotage étudie les deux modèles afin de pouvoir donner au final une recommandation claire aux associations.

Pour lire le rapport détaillé, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous: Initiative BeHealth 2e rapport intermédiaire (en allemand)

Meilleures salutations

Beat Gafner
Président de la Société des Médecins du Canton de Berne